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3e ligne de tram à Saint-Etienne : indemnisation possible

Publié le MARDI 03 JUILLET 2018

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3e ligne de tram à Saint-Etienne : indemnisation possible - CCI de Lyon

Une commission d'indemnisation a été créée pour les professionnels riverains impactés par les travaux.

La construction de la 3ème ligne de tram à Saint-Etienne entraine des perturbations pour les professionnels riverains. Une Commission d'Indemnisation Amiable a été mise en place pour étudier toute demande d'indemnisation liée à l'impact des travaux sur votre activité.

Qui peut saisir la Commission d’Indemnisation Amiable ?

La procédure est ouverte aux commerçants, artisans, entreprises et professions libérales situés sur le tracé du tramway, et qui connaissent un préjudice avéré depuis le démarrage des travaux de déviation des réseaux, soit le 10 avril 2017.

Le commerçant, artisan, professionnel libéral ou l’entreprise doit exercer son activité sur le site concerné avant le 23 février 2017 (déclaration d’utilité publique).

L'indemnisation

L’indemnisation vise à réparer un préjudice direct, certain et « anormal » dont la preuve devra être apportée par l’intéressé par tout moyen à sa disposition (diminution du chiffre d’affaires attestée par les déclarations de TVA, photographies démontrant la nature des difficultés rencontrées, témoignages…).

L’indemnité est estimée à partir d’une perte significative du chiffre d’affaires qui sera évaluée sur une période d’au moins 2 mois. 

L'examen du dossier de demande d'indemnisation se fera en deux étapes :

1. Etude de la recevabilité

2. Etude du préjudice

Si la demande est recevable, la commission déterminera le montant du préjudice et l'indemnité correspondante.

Toutes les informations sont disponibles sur le site Internet : www.saint-etienne-metropole.fr > projets > grands projets > 3ème ligne de tramway

Vos contacts CCI :

Nicolas Schmitt : n.schmitt@lyon-metropole.cci.fr - Tel : 04 77 43 04 48
Perrine Faure : p.faure@lyon-metropole.cci.fr - Tel : 04 77 43 04 47