TNS

1er janvier 2019 : ce qui change pour les travailleurs indépendants

Publié le MERCREDI 09 JANVIER 2019

1er janvier 2019 : ce qui change pour les travailleurs indépendants - CCI de Lyon

Cotisations, assurance maladie, prélèvement à la source, ACRE.... ce qui change au 1er janvier 2019 pour les indépendants.

Sécurité sociale

Les nouveaux Travailleurs Non Salariés (TNS) depuis le 1er janvier 2019 relèveront directement de l’Assurance Maladie et seront rattachés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Ils ne seront donc plus rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants et n’auront plus à adhérer à un organisme conventionné.

Si vous étiez déjà affilié comme indépendant avant le 1er janvier 2019, votre organisme conventionné continue de vous verser vos prestations maladie-maternité obligatoires pour le compte de l’Assurance maladie. Au 1er janvier 2020, c’est la CPAM ou la CGSS de votre lieu de résidence (ou de votre lieu d’activité si vous résidez à l’étranger) qui deviendra votre interlocuteur.

Si vous créez votre entreprise à compter du 1er janvier 2019, le versement de ces prestations sera effectué par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou la CGSS.

Cotisations

En 2019, sous conditions, les créateurs d’entreprise bénéficieront d’une exonération des cotisations la première année.

Revenu indépendant      Exonération de cotisation la 1ère année
Inférieur à 30 000 €   Exonération totale
Inférieur à 40 000 €   Exonération partielle
Supérieur à 40 000 €   Pas d’exonération

 

Prélèvement à la source

A partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entre en vigueur. Pour les indépendants, un acompte sera désormais effectué chaque mois, sauf si vous avez choisi la trimestrialisation des acomptes.

Ces acomptes pourront être adaptés en fonction des revenus de l'année en cours. Par exemple, un indépendant qui cesse son activité pourra immédiatement arrêter de payer ses acomptes.

L'ACCRE devient l'ACRE

Élargissement des conditions d'éligibilité de l'ACCRE

Depuis le 1er janvier 2019, l'Accre (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) est devenue l'Acre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) et est étendue à tous les créateurs et repreneurs d'entreprise. L'aide consiste en une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. En savoir plus

Sources : economie.gouv.fr , Ameli.fr