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La domiciliation d'une entreprise

Vous recherchez des informations sur la domiciliation d’une entreprise ? Vous souhaitez connaître les formalités et la règlementation en vigueur ?

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La domiciliation d'une entreprise : outils et informations pratiques

domiciliation entreprise lyon rhone

Découvrez en ligne tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation de son entreprise et informez-vous sur les différentes formules d’hébergement possibles (à choisir en fonction du statut juridique de votre entreprise) : domiciliation dans les locaux d’une autre entreprise, espaces de co-working à Lyon et dans sa région, centres d’affaires, à domicile, pépinières d'entreprises…

 

Pour vous aider à mieux appréhender les formalités relatives à la domiciliation de votre entreprise, la CCI vous permet de télécharger dès maintenant une notice juridique :

 

Télécharger la notice

La domiciliation dans les locaux d'une autre entreprise

Il est possible de conclure un contrat de sous-location, sous réserve qu’aucune clause du bail commercial principal ne s’y oppose. Un contrat de sous-location sera donc signé entre vous et le titulaire du bail commercial. Le bailleur propriétaire des murs devra intervenir à l’acte de sous-location ou l’autoriser expressément par écrit en cas de clause contraire mentionnée au bail principal. Même si le bail autorise la sous-location, il est nécessaire d’obtenir une confirmation écrite (courrier recommandé) du bailleur.

 

Pépinières d'entreprises du Rhône et de la Loire

Les pépinières offrent des loyers très modérés, des services partagés et un accompagnement individuel aux créateurs d’entreprises et les jeunes entreprises qui souhaitent se développer dans leurs premières années. Il s’agit tout d’abord de leur mettre à disposition des locaux à prix modéré avec une souplesse de fonctionnement adaptée au démarrage de l’entreprise.

 

En outre, les pépinières d’entreprises proposent des services partagés comme la mise à disposition de matériels bureautiques (copieurs, imprimantes, machines à affranchir…), de salles de réunions, d’espaces de restauration, détentes ou autres services…

 

Chaque pépinière d’entreprise possède cependant ses spécificités, aussi il est conseillé de les contacter individuellement pour s’entretenir avec le gestionnaire afin de connaitre les particularités et les conditions d’entrée en pépinière. 

 

Découvrir AURA PEP'S un réseau de pépinières d'entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes 

 

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