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Solde du 13% de la taxe d’apprentissage

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Nouveautés 2023

Le recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage est transféré à l’Urssaf à compter de 2023.

 

soltea plateforme solde taxe dapprentissage

La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.

Les employeurs devront se connecter à compter du 1er avril jusqu’au 07 septembre sur la plateforme SOLTéA mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations. 

 

L’usage de cette plateforme sera obligatoire pour flécher les fonds vers les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, l’employeur ne pourra plus verser directement à l’établissement de son choix. C’est la Caisse de dépôts qui reversera aux établissements les fonds des entreprises en juillet, en septembre et en octobre.

 

L’employeur aura accès à un moteur de recherche qui lui permettra de trouver :

  • Un établissement (SIRET, raison sociale)
  • Une composante (UAI)
  • Une formation (intitulé de diplôme, niveau de diplôme, code RNCP)

 

Il sera aussi possible de choisir plusieurs établissements ou formations, de rechercher par localisation…

En 2023, l’employeur ne recevra plus de reçus libératoires.  

 

Le point A et les écoles de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne restent habilités pour percevoir le solde de la taxe d'apprentissage :

Votre contact pour le point A : Alexia OLIER – Responsable du groupe Formalités – a.olier@lyon-metropole.cci.fr – 04 72 40 56 78

 

Votre contact pour les écoles : Caroline Delacroix - Responsable des relations entreprises et des partenariats – c.delacroix@lyon-metropole.cci.fr – 04 72 40 56 17

 

Le point A :

Services des CCI, les Points A assurent des missions d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle. Ils accompagnent les entreprises et les jeunes vers la voie de l’alternance, dans tous les secteurs d’activités, sur tous les métiers et à tous les niveaux de formation.

 

Par leurs actions, les Points A contribuent ainsi à :

  • Développer l’alternance et l’apprentissage en particulier
  • Répondre aux besoins en compétences des entreprises.
  • Améliorer la connaissance des métiers et développer le goût d’entreprendre
  • Faciliter l’accès des jeunes à l’emploi.
  • Intégrer la diversité dans l’appui aux entreprises…

 

La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne organise chaque année en janvier la Nuit de l'Orientation

salon nuit de lorientation aide orientation jeunes

Cet événement a pour objectif de proposer aux jeunes et à leur famille d’aborder la question de l’Orientation professionnelleOrganisé le 20 janvier 2023 sur une journée de 10H à 21H au palais de la Bourse à Lyon, la NDO est un moment de partage d’informations et d’échanges avec des professionnels des différents secteurs d’activité. Des spécialistes de l’orientation seront disponibles et recevront les collégiens, lycéens et étudiants afin de les guider et conseiller. 

 

Le programme sera riche de conférences, d’entretiens personnalisés avec des conseillers d'orientation, d’échanges individuels  avec les entreprises, de quizz & tests d'orientation, d’ateliers pour faire un cv ou  une lettre de motivation ...

C'est également la possibilité pour les entreprises de communiquer sur leur marque, de promouvoir leur industrie et les valeurs pour attirer les talents de demain, au travers d’un stand. Il s’agit de faire connaitre sa filière et ses métiers pour susciter des vocations et ainsi agir en amont du marché du travail et mais aussi cela sera l’occasion pour vous, entreprises de présenter votre offre de services aux jeunes étudiants et à leurs parents.

 

Si vous êtes intéressés pour participer et obtenir un stand au sein du salon, merci de contacter par mail : Michel Germain 
ou par tel : 0699443229

 

Nouveautés 2023 pour la taxe d'apprentissage et les autres contributions : 

La contribution unique pour la formation professionnelle et l'alternance (taxe d'apprentissage / formation continue)

Depuis début 2022, l’URSSAF et la MSA collectent tous les mois, sur la base des salaires du mois précédent déclarés en DSN, la CUFPA, qui regroupe la taxe d’apprentissage (0,68%) et la contribution à la formation professionnelle continue (0,55% ou 1% selon la taille de l’entreprise). La contribution au Compte Personnel de Formation des CDD (1%) est collectée de la même façon. Dès lors, en 2023, vous n’avez aucune autre déclaration à faire concernant ces contributions.

 

Les contributions conventionnelles

En 2023, les entreprises soumises, selon leur convention collective, à des contributions conventionnelles (majoration du taux de FPC, paritarisme…), doivent continuer à les déclarer et à les verser directement aux opérateurs désignés par leur convention, dont principalement les OPCO.

 

La contribution supplémentaire à l'apprentissage

Les entreprises de 250 salariés et plus, soumises à la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA), devront la déclarer en DSN de mars 2023, pour une exigibilité du montant en avril.