La gestion des litiges à l'international

La survenance de litiges dans le cadre de relations commerciales internationales est toujours redoutée par les entreprises : durée et coût des procédures, difficultés d'exécution, gestion du conflit dévoreuse de temps et d'énergie...

La plupart de ces difficultés peuvent cependant s'appréhender en amont lors de la négociation et rédaction du contrat de manière à pouvoir mettre en place, en cas de différends, la solution la plus adaptée en termes de rapidité et d'efficacité.

Notre intervenante, Me Anaëlle IDJERI, Avocat, Département Contentieux - Arbitrage - Médiation, Cabinet CVS Avocats s'attachera à détailler le cadre juridique et pratique de ces différentes solutions en apportant des exemples concrets :

- l'attitude à adopter face à une première difficulté : bonnes pratiques à mettre en place

- règlement amiable du litige : que prévoir dans le contrat ; à défaut, quelle démarche mettre en oeuvre ? Et la médiation à l'international, qu'en est-il ? 

- rôle du droit applicable

- procédure judiciaire devant un tribunal étatique ou procédure arbitrale ? Quelle option dans quelle situation ?

Pour vous inscrire rendez-vous ici !  (La date limite d’inscription est fixée au 07/12/23).

Cet atelier fait partie du cycle d'ateliers techniques à l'international.
Si vous n'êtes pas adhérent à ce cycle, votre inscription sera facturée 72€ TTC.

Contact : Corinne RAGEY