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Accessibilité : une nouvelle aide pour les PME en novembre 2023
Près de 70% des établissements recevant du public (ERP) ne sont pas conformes en matière d’accueil de personnes à mobilité réduite. Pour répondre à cette problématique, une nouvelle aide financière entre en vigueur pour les petites et moyennes entreprises.
Mercredi 15 novembre 2023
Le fonds territorial d’accessibilité : des aides financières pour mettre en place vos travaux
Le mois de novembre marque le lancement du fonds territorial d'accessibilité, qui comporte une enveloppe de 300 millions d'euros pour aider les établissements recevant du public à améliorer leur accessibilité. Principalement destinée aux établissements privés, TPE et PME recevant du public de 5e catégorie, plus spécifiquement aux types M (magasins de vente), N (restaurants ou débits de boissons), O (hôtels et pensions de famille) et W (établissements bancaires), cette nouvelle aide a pour objectif de financer leurs travaux et équipements de mise en accessibilité.
En effet, Les entreprises peuvent effectuer leur demande à partir du 2 novembre en ligne, sur le guichet de l'Agence des services de paiement (ASP). Quelques exemples de travaux et équipements qui peuvent être financés par cette aide :
- Les équipements et les travaux de mise en accessibilité (installation d'une rampe d’accès, élargissement des couloirs, suppression d’une marche à l'entrée, ajouter de la signalisation...) ;
- Le diagnostic des conditions d'accessibilité de l'établissement (identification des actions de mise en accessibilité à mener) ;
- Un accompagnement par un maître d'ouvrage lors de la réalisation des travaux.
Pour cette aide, l’Etat s’engage à financer 50% des dépenses mobilisées pour les équipements et travaux de mise en accessibilité avec un plafond de 20 000€. Côté diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage, le plafond est de 500€.
La priorité donnée aux communes accueillant des épreuves des jeux olympiques 2024
Jusqu’à l’été prochain, une priorité sera accordée aux dossiers issus des villes qui accueilleront des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, notamment Lyon et Décines, étant donné que les commerçants et les collectivités de ces villes seront déjà mobilisés pour recevoir de nombreux visiteurs pendant cette période. Le co-financement des travaux d’accessibilité par les collectivités concernées est d'ailleurs encouragé.
Cette nouvelle aide financière tombe à point nommé pour permettre aux commerces et restaurants de se mettre en conformité en matière d'accessibilité, à l'approche des Jeux Olympiques 2024. Au-delà de l'échéance olympique, les travaux réalisés bénéficieront à tous, puisqu'ils permettront un meilleur accueil des personnes à mobilité réduite au quotidien.
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