Entreprises, faites connaître vos préoccupations et vos avis à la Commission européenne

Entreprises, il est possible de faire remonter vos préoccupations directement auprès de la Commission européenne.

Mots-clés :

La Commission europénne vous écoute

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience.
La Commission européenne a souhaité organiser une «remontée d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Donc , si vous souhaitez

Signaler les obstacles et les dysfonctionnements auxquels se heurte votre entreprise ... 

  • Obstacles techniques, réglementaires ou fiscaux qui freinent votre développement en Europe,
  • Difficultés à recueillir les informations nécessaires pour vos démarches,
  • Complexité des procédures d'accès aux autres marchés européens,
  • Application de la réglementation en vigueur dans votre secteur

Proposer les actions à mener pour les réduire ou les supprimer

N'hésitez pas à contacter le réseau Entreprise Europe, relais spécialisé qui pourra :

  • Répondre à vos demandes et vous assister dans vos démarches,
  • Répercuter vos remarques auprès des institutions communautaires.

Consultations en ligne de la Commission européenne :

Participez à l'élaboration de la politique européene en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il leur importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

Environnement

Consultation publique sur les possibilités d’introduire des exigences minimales de qualité concernant l’eau réutilisée dans l’UE-jusqu’au 27/01/2017.

Cette consultation publique est ouverte à la fois aux citoyens et aux organisations. Il s’agit de recueillir des avis pour fixer des exigences minimales de qualité quant à l’eau réutilisée au sein de l’UE. Cette consultation permettra à la Commission de collecter des données et des opinions sur ces exigences qualitatives afin d’orienter sa politique de réutilisation de l’eau.
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/WaterReusepublicconsult

Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME.

Consultation publique pour évaluer le règlement REACH dans le cadre du programme REFIT jusqu’au 28/01/2017

Cette consultation publique vise à recueillir le point de vue des entreprises se voyant appliquer dans le cadre de leur activité le règlement REACH, sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et restrictions aux produits chimiques. L’objectif de cette consultation est de cibler les forces et les faiblesses du règlement REACH, ainsi que tout élément manquant, afin de procéder aux ajustements nécessaires à une règlementation performante.
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/REACHrefit2017

Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

Consultation publique sur l'évaluation de la directive 75/324/CEE relative aux générateurs aérosols
jusqu’au 15/01/2017

L’objectif de cette consultation est d’évaluer si la directive Aérosols précitée est bien en mesure de garantir la libre-circulation des générateurs aérosols au sein de l’UE tout en assurant un haut niveau de sécurité de ces produits. Cette consultation s’adresse à toutes les parties intéressées dont font partie les opérateurs économiques
http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=8941


Recherche et innovation

Consultation publique sur l’évaluation intermédiaire d’Horizon 2020 par les parties prenantes jusqu’au 15/01/2017

Ouverte aux citoyens et aux organisations, cette consultation cherche à recueillir des avis sur différents aspects de la mise en oeuvre d’Horizon 2020, le plus grand programme européen de recherche et d’innovation. La consultation vise à améliorer son implémentation, et à préparer les discussions s’agissant du prochain financement européen de la recherche et de l’innovation, après 2020.
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/Public-stakeholder-consultation-interim-evaluation-H2020

Recherche et innovation

Consultation publique sur l’évaluation intermédiaire des entreprises communes créées dans le cadre d’Horizon 2020 -jusqu’au 10/03/2017

Ouverte à tous, la présente consultation vise à collecter des avis quant à la création d’entreprises communes de 2014 à 2016 sous Horizon 2020, dans le cadre de l’évaluation intermédiaire de ces entreprises. L’objectif est de chercher à améliorer la performance de ces partenariats publics-privés impliquant des entreprises au niveau européen.
http://ec.europa.eu/research/consultations/interim_joint-undertakings_h2020/questionnaire.pdf

Mobilité et transports

Consultation publique sur l’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) jusqu’au 27/02/2017

La consultation a pour but de recueillir des avis et suggestions des parties intéressées s’agissant de l’évaluation à moyen-terme du programme « Connecting Europe Facility » (CEF). Ce programme vise à soutenir le développement de réseaux transeuropéens performants et soutenables dans les domaines de l’énergie, des télécommunications et du transport sur la période 2014-2020. Il s’agit d’observer les progrès réalisés au regard des objectifs du programme.
https://ec.europa.eu/transport/themes/infrastructure/consultations/mid-term-evaluation-connecting-europe-facility-cef

 

Emploi, Affaires sociales et Inclusion

Consultation publique concernant l'évaluation à mi-parcours du programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) jusqu’au 11/01/2017

La présente consultation publique vise à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme européen pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI). Cette évaluation à mi-parcours porte sur les activités menées dans le cadre des trois volets du programme EaSI (Progress, EURES, microfinancement et entrepreneuriat social) au cours de la période 2014-2016). Tous les citoyens et organisations sont invités à y participer.
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/703e5f95-2b5b-4169-a5c6-d6056373ecbf?draftid=628a240d-8808-4aea-b5f0-e69c65ad2c0e&surveylanguage=FR

 

Panel's de PME

La Commission européenne a créé un outil de consultation en ligne (EBTP) pour recueillir directement les réactions des entreprises à ses propositions législatives ou à ses initiatives susceptibles d'entraîner des conséquences pour les sociétés. 

Les entreprises qui choisissent de s'inscrire au Panel en deviennent membres et sont amenées à répondre aux questionnaires qui leur sont envoyés.

Quel est l'intérêt pour les entreprises de devenir membres de l'EBTP? 
- Les sociétés membres du panel européen seront informées à un stade précoce de certaines des grandes questions politiques qui sont débattues au niveau de l'UE et qui pourraient avoir une incidence sur leurs activités.
- Grâce à l'EBTP, les entreprises disposeront d'une occasion unique de faire part de leur avis sur les éventuelles retombées, positives ou négatives, des nouvelles propositions. 
- Les membres du panel recevront un retour d'informations sur les avis exprimés durant chaque consultation, ainsi que des explications sur la suite qui en aura été donnée.

A noter que :
- Cette initiative est gratuite pour les entreprises.

- Confidentialité : les diverses réponses et opinions exprimées au cours de la procédure de consultation sont mises en commun et il devient ainsi impossible de les associer aux entreprises dont elles émanent.

- Chaque consultation commence par une question portant sur la pertinence. Vous pourrez ainsi rapidement répondre à une consultation qui ne concerne ou n'intéresse pas votre société en indiquant «non pertinent».