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Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Mots-clés :

 

Définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Ce document est un des documents constitutifs du dossier Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du dossier du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

 

Il définit les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par les élus locaux afin de favoriser le renouvellement urbain, de préserver l'environnement, de favoriser la qualité urbaine et architecturale.

 
C'est en quelque sorte le projet politique de l'élu local pour la commune. Ses orientations peuvent concerner : le développement ou la préservation des centres-villes, la restructuration ou la réhabilitation d'ilôts, de quartiers ou de secteurs, le traitement des rues, des espaces publics, la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers, l'aménagement des entrées de ville et la préservation des paysages.

 

Présentation du document

Il comprend 2 parties :

  • Une obligatoire exprimant les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement du territoire communal ou de l’ensemble des communes concernées.
     
  • Une autre facultative pouvant définir les orientations et prescriptions particulières concernant des espaces ou des quartiers ou des actions publiques soit thématiques soit sectorisées.
    Où consulter le PADD de sa commune ?

La Mairie de chaque commune détient un exemplaire de son PLU qui comprend ce document et est tenue d’en assurer la libre consultation au public.


Dans le cadre des SCOT, il faut s’adresser à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

 

 
Participer à L'élaboration du PADD

Dans le cadre de l’élaboration des PLU et des SCOT, la population peut être associée à leur élaboration (réunions d’informations, de consultation, de concertation). Elle peut également exprimer à posteriori son avis dans le cadre de l’enquête publique.