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Formation Entreprendre en Franchise

Réussir votre projet de création en Franchise

Objectifs

- Comprendre les caractéristiques de la Franchise

 

Descriptif / Programme

La Franchise : un contrat parmi d'autres formes de commerces organisés

- Savoir distinguer le contrat de franchise des autres types de contrat de distribution

- Connaître le cadre de la Franchise

- Appréhender le principe de la Franchise

- Rappel des avantages et des exigences de la franchise

Les éléments essentiels du contrat de franchise :

- La transmission du savoir-faire

- l'assistance du franchisé

- la Marque

Les clauses sensibles du contrat de franchise :

- L'exclusivité territoriale et la protection du territoire concédé

- Les clauses d'approvisionnement exclusif ou de référencement obligatoire

- Les conditions de renouvellement du contrat

- L'intuitu personae : les clauses de cession et d'agrément

- Les clauses de résiliation et clauses pénales

- Les clauses de non réaffiliation et de non concurrence

Les points clés du Document d'Information Précontractuelle (DIP) :

- le réseau et le marché visé

- L'emplacement

- Le projet de contrat

- Les investissements (financement, trésorerie)

Cas pratique et jurisprudence à chaque point du programme

 

Public cible

Porteur de projet de création / reprise d'entreprise

Conditions d'accès

Avoir participer à la réunion "Entreprendre en franchise"

Durée

1 jour (7 heures)

Prix

230€ (non assujetti à la TVA)

Lieu

CCI Formation à Vaise

Contactez-nous

Martine ROBERT : 04 72 53 88 16 / m.robert@lyon-metropole.cci.fr

Prochaines dates