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Juridique

Conseil juridique et réglementaire commerce

Besoin d'un conseil juridique neutre et objectif ?

Objectifs

- Obtenir une réponse personnalisée à une problématique d'ordre juridique, fiscales ou sociales de votre entreprise - Etre conseillé "objectivement" par un juriste de la CCI Lyon Métropole.

Descriptif / Programme

Lors d'un rdv d'une heure environ, le juriste de la CCI Lyon Métropole informe et conseille objectivement le chef d'entreprise : il expose toutes les hypothèses, compte tenu de la situation présentée, et souligne pour chacune d’elles, ses avantages et inconvénients. Ces conseils juridiques constituent une prestation intellectuelle personnalisée avec formulation d’un avis sur les choix possibles du chef d’entreprise. Nos juristes veillent à ce que les explications données soient clairs et accessibles à un public de non spécialiste. Ils formulent un ensemble de préconisations favorisant la solution de la problématique exposée et son optimisation sur le plan juridique, fiscal, social. Ils analysent de nombreux types de contrats (franchise, partenariat, distribution), statuts de société, bilan et documents financiers. Ils expertisent des cas complexes, en particulier en matière de modalités de transmission d'entreprises, d'évaluations de parts sociales, de montages juridiques ...

Public cible

Toutes structures relevant du commerce et les associations de commerçants. Prestataires de services aux particuliers Agents commerciaux lorsque l’exercice de leur activité est en société Associations de commerçants Collectivités locales

Conditions d'accès

Avoir eu un échange téléphonique avec un juriste afin d’identifier précisement le besoin d’information et le niveau de connaissances.

Durée

Rendez-vous d'1 heure minimum

Prix

63 € TTC l'heure de RDV

Lieu

CCI LYON METROPOLE Délégation de Lyon, Saint-Etienne et Roanne

Contactez-nous

Christine Ottavy
04 72 40 57 86
c.ottavy@lyon-metropole.cci.fr