Règlement Intérieur de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne

Règlement Intérieur adopté en application de l’article R711-68 du Code de commerce par l’assemblée générale du 11 janvier 2016. Version en vigueur à compter du 03 février 2016, suite à son homologation par le Préfet de région en vertu des dispositions de l’article R712-6 du code de commerce. (pdf)

Déposé par Karine Chojnacki · le 22/02/16 à 17:37 · Version 1.0
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