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Communicabilité des archives

Communicabilité des archives

Mots-clés :

Archives publiques

La CCI Lyon Métropole est un établissement public administratif : ses archives sont publiques et relèvent de la loi du 3 janvier 1979, reprise en 2004 dans le Code du patrimoine.

Vous pouvez consulter cette loi sur le site internet de Legifrance 

1 - cliquer sur "Les codes"

2 - puis, cliquer sur "Code du patrimoine"

3 - possibilité de faire une recherche par numéro ou par mot-clé

Délais de communicabilité des archives de la CCI

  • Les collections principales de la CCI (et de Tarare) sont immédiatement communicables.

  • D’après le code du Patrimoine, la plupart des documents d'archives sont communicables à l’expiration d’un délai de 30 ans.
  • Des délais supérieurs à 30 ans sont prévus pour certaines catégories de documents. 

Fonds déposé de la Société d’Economie Politique et d’Economie Sociale de Lyon (SEPEL)

Pour consulter ce fonds, il est nécessaire d’obtenir auparavant l’autorisation écrite de la SEPEL, en contactant Mme Renée JIMBERT, secrétaire générale de la SEPEL de Lyon.