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NOUVELLE PROCEDURE CARNETS ATA POUR LES ETATS-UNIS

La Chambre de Commerce Internationale (ICC WCF), pilote mondial du système ATA, nous informe qu'à compter du 5 avril 2014TOUS les Carnets ATA étrangers sortant des États-Unis (peu importe la date d'entrée aux USA) devront faire l'objet d'une déclaration électronique(Electronic Export Information) via un système automatique d'exportation (Automated Export System) (EEI/AES). 

Nous vous invitons à consulter votre transitaire ou votre représentant en douanes aux U.S.A. pour plus d’informations. 
Note d'information carnets ATA pour les Etats-Unis

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