P2 - Formalité d'acquisition du fonds pas l'exploitant - entreprise individuelle

Constituer son dossier de formalités en cas d'acquisition du fonds par l'exploitant. Liste des pièces à fournier avec l'imprimé P2. CFE - pdf.

Déposé par Karine Chojnacki · le 14/06/16 à 17:55 · Version 1.0
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