M2 - Formalités de modification du capital pour une société commerciale

Constituer son dossier de formalités en cas de modification du capital pour une SA, SAS, SARL. Liste des pièces du dossier à fournir avec l'imprimé M2. Centre de Formalités des Entreprises (pdf).

Déposé par Karine Chojnacki · le 25/05/16 à 17:15 · Version 1.1
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