M2-Formalités de modification de l'activité pour une société commerciale

Constituer son dossier de formalités en cas de modification portant sur l'activité de l'établissement. Liste des pièces du dossier à fournir avec l'imprimé M2. Centre de Formalités des Entreprises (pdf).

Déposé par Karine Chojnacki · le 25/05/16 à 17:57 · Version 3.0
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