M2 - Formalité pour un changement de locataire-gérant

Constituer son dossier de formalités en cas de changement de locataire-gérant pour une société commerciale. Liste des pièces du dossier à fournir avec l'imprimé M2. Centre de Formalités des Entreprises (pdf).

Déposé par Karine Chojnacki · le 30/05/16 à 14:45 · Version 1.0
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