M2 - Formalité pour la mise en location-gérance d'un fonds

Constituer son dossier de formalités en cas de mise en location-gérance d'un fonds d'une société commerciale. Liste des pièces du dossier à fournir avec l'imprimé M2. Centre de Formalités des Entreprises (pdf).

Déposé par Karine Chojnacki · le 25/05/16 à 18:19 · Version 1.0
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