M2 - Formalité de transfert de siège même ressort pour une société commerciale

Constituer son dossier de formalités pour un transfert de siège d'une société commerciale même ressort. Liste des pièces justificatives à fournir avec l'imprimé M2. Centre de Formalités des Entreprises (pdf).

Déposé par Karine Chojnacki · le 30/05/16 à 16:03 · Version 1.1
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