M2 - Formalité d'ouverture d'un établissement secondaire

Constituer son dossier de formalités pour une ouverture d'un établissement secondaire avec siège hors ressort. Liste des pièces à fournir avec l'imprimé M2. Centre de Formalités des Entreprises (pdf).

Déposé par Karine Chojnacki · le 27/05/16 à 12:03 · Version 1.0
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