Immatriculation d'une SNC par achat-apport, location, gérance : formalités de création

Constituer son dossier de formalités pour la création d'une SNC par achat-apport, location, gérance. Liste des pièces du dossier d'immatriculation. Centre de Formalités des Entreprises (pdf).

Déposé par Karine Chojnacki · le 19/05/16 à 14:40 · Version 3.0
Document Adobe Acrobat PDF (272,04 Ko)