Annexe n°1 BIC : choix d'un régime d'imposition pour les activités de type BIC

Choix d'un régime d'imposition - activités de type BIC (activités à caractère commercial, industriel ou artisanal). Annexe au Guide pratique pour remplir la rubrique fiscale des déclarations Po - M0 - F - P1 - AC0 - G0 et P-EIRL (création). Cerfa 50813-10.

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