CFE - Formalités des entreprises

ACCRE : demander un dossier d'aide à la création

Formalités : demander un dossier d'aide à la création - reprise d'une entreprise : le formulaire ACCRE

Mots-clés :

L'ACCRE est une aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise. Elle consiste en une exonération des charges sociales pendant un an. En savoir plus sur les conditions pour bénéficier de l'ACCRE.

Délais : 

La demande d'aide est déposée au plus tôt lors du dépôt du dossier de création (P0 ou M0) ou de reprise (M3A) d'entreprise et au plus tard dans un délai de 45 jours auprès du CFE compétent .

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) transmet le dossier complet à l'URSSAF qui statue sur l'octroi de cette aide dans un délai d'un mois. 

Documents à télécharger :