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Formalités de déclaration pour une micro-entreprise

Quelles sont les formalités légales pour la déclaration d’une micro-entreprise ?

Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la  CCI LYON METROPOLE vous présente l’ensemble des formalités concernant la déclaration d’une micro-entreprise. Grâce à nos services, vous pouvez consulter les caractéristiques du statut de micro-entrepreneur et connaître les démarches légales pour déclarer votre entreprise.

Les documents inhérents à la déclaration d’immatriculation sont téléchargeables en ligne. Choisissez le formulaire PO micro-entrepreneur adapté à votre statut et complétez-le à l’aide de la notice de remplissage.

Vous trouverez également le formulaire de déclaration relatif aux noms de domaine du site Internet, l’intercalaire PEIRL et le formulaire de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise). 

La déclaration d’immatriculation doit être complétée par des pièces justificatives dont vous pouvez télécharger la liste en ligne. Si vous souhaitez être aidé pour effectuer les formalités de déclaration de votre micro-entreprise, vous pouvez bénéficier de l’assistance personnalisée proposée par le CFE.