Fiche pratique : Obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise

Fiche pratique sur l'obligation d'information des salariés en amont d'une éventuelle cession d'entreprise modifiée par la loi Macron. PDF mis à jour en janvier 2016.

Déposé par Karine Chojnacki · le 01/10/15 à 14:36 · Version 5.0
Document Adobe Acrobat PDF (331,03 Ko)