Fiche pratique : l'exonération de plus-values lors du départ à la retraite

Conditions et modalités de l'exonération de plus-values lors du départ à la retraite de l'exploitation d'un fond de commerce ou d'un associé de société de personnes. (pdf)

Déposé par Karine Chojnacki · le 01/10/15 à 14:30 · Version 3.0
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