EEN-La refonte des directives marchés publics.

Fiche rédigée par le réseau Enterprise Europe Network.C’est en décembre 2011 que la Commission européenne a proposé une révision des directives sur les marchés publics. Le Parlement européen a voté en faveur de ces nouveaux textes le 15 janvier 2014 tandis que le Conseil les a adoptés le 11 février 2014 :

Déposé par Gillian Laurent · le 11/05/15 à 14:10 · Version 1.1
Document Adobe Acrobat PDF (611,16 Ko)