Lien
Reprendre une entreprise

Reprise d'entreprise : anticiper les conséquences patrimoniales

Vous lancer dans un tel projet n'est pas possible sans le soutien de vos proches, qu'il s'agisse d'un soutien actif ou passif (compréhension face à vos absences et à votre mobilisation).

Etes-vous bien sûr d'être en phase avec votre conjoint et vos enfants pour ce projet ? Ont-ils conscience de ce que cela va impliquer pour eux (votre projet va avoir un impact fort sur votre vie personnelle et donc sur la leur) ?

Il est indispensable de faire le point et d'envisager l'impact de votre projet sur votre patrimoine personnel et familial.

Vous serez amené à vous poser des questions du type :

  • Comment préserver ma famille et mon patrimoine des risques possibles inhérents à mon statut de dirigeant d'entreprise ?
  • Mon contrat d'union ou de mariage est-il adapté à mon futur statut de chef d'entreprise ?
  • Quelles seront à titre personnel, les conséquences fiscales de mon projet ?
  • Risquerais-je de compromettre les études de mes enfants si je faisais faillite ?

Chaque réponse peut vous être apportée par un professionnel. Dès que les contours de votre projet sont dessinés, faites le point avec votre notaire, votre assureur, votre conseil fiscal, etc.

Le statut de l’entreprise et le patrimoine personnel

Le choix du statut juridique a des conséquences importantes, il est donc important de se faire assister de conseils pour établir les possibilités de forme juridique pour votre entreprise.

 

Le statut du conjoint :

Si la personne mariée ou signataire d’un PACS avec un chef d’entreprise,  participe de manière régulière à l’activité de l’entreprise, alors elle devra choisir un statut. Si elle ne participe pas à l’activité de la société elle n’est pas concernée par cette rubrique.

Le régime matrimonial :

Prenez le temps d’étudier l’impact de votre régime matrimonial selon la forme juridique de votre entreprise.

A consulter sur notre site : 

Apprécier sa situation juridique personnelle

La protection du patrimoine dans le choix du statut