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Réunion d'information et RDV d'affaires - Innovation

Règlementation REACH : tous concernés !

Faites le point sur vos obligations car le règlement REACH concerne toutes les entreprises, pas seulement celles du secteur chimique
Retour à l'agenda
mardi
20 juin 2017
9h00 - 12h00
Descriptif

Que vous soyez :

- Fabricants, importateurs, utilisateurs aval de substances et mélanges chimiques
En mai 2018, toutes les substances fabriquées ou importées entre 1 et 100 tonnes par an devront être enregistrées pour pouvoir continuer à être utilisées et/ou commercialisées.
Cette nouvelle phase concerne beaucoup de substances et impactera davantage les PME qui doivent enregistrer mais aussi celles qui utilisent des substances et des mélanges en aval. Sans anticipation, vous risquez de subir des ruptures d’approvisionnement voire des abandons de substances, des changements de formulation ou de devoir chercher des substitutions ou de nouveaux fournisseurs.

- Fabricants, importateurs, grossistes, détaillants d’articles/d’objets
Certaines dispositions de REACH concernent directement les fournisseurs d’articles avec :
- des obligations de communication d’informations dans la chaine d’approvisionnement sur les substances candidates à autorisation (SVHC) et des restrictions d’utilisation de certaines substances chimiques dans des articles.
-dans certains cas, des obligations de notification à l’Agence ECHA de certaines informations si les articles contiennent une ou des substances SVHC.
- et des obligations d’enregistrement des substances contenues dans des articles lorsqu’elles sont destinées à être rejetées intentionnellement dans des conditions normales ou prévisibles d’utilisation.


Nous vous proposons une réunion d’informations avec l’intervention de Nathalie HAYAUD, experte du HELPDESK français REACH et de nombreux témoignages d’entreprises.

Si vous avez une question pour les intervenants vous pouvez la poser en cliquant sur le bouton gris - poser une question sur cet événement.

Activités
Réunion d'information REACH : Tous concernés !
Activité collective
mardi 20-06 09H00-12H00
Je souhaite participer

Le Programme

08h30  Café d’accueil

09h00  Introduction par Catherine Jamon-Servel - Conseil Juridique Européen
CCI LYON METROPOLE / Enterprise Europe Network

09h10  Intervention de Nathalie HAYAUD - Experte INERIS / Direction des Risques Chroniques

-  Helpdesk REACH INERIS : missions, services et ressources à votre disposition

-  REACH 2018
▪ Rappels sur le règlement REACH
▪ La procédure d’enregistrement
▪ La Feuille de route REACH 2018

- Communication dans la chaine d’approvisionnement :
▪ Fiche de données de sécurité (FDS)
▪ Substances dans les articles

10h30 Questions – Réponses

10h45 Table ronde animée par Olivier PIGNOLET, UIC Rhône Alpes avec les témoignages de :

  • Jean-Luc PERILLON Responsable Conformité Chimique et Alimentarité et Charly TARTARE, Ingénieur Prévention Sécurité, Groupe SEB 

  • Philippe MAGAT, Directeur Général , Sté HUGOTAG Ennoblissement

  • Frédéric CHENARD,  Président de la Sté CHROMALPES accompagné de Denis Thery, Délégué général de l’UITS


11h45 Retour d’expérience de la filière automobile par Hugues BOUCHER, Fédération des Industries des Equipements pour Véhicules (FIEV)

12h00 Fin de la matinée

13h30-16h00 : Rendez-vous individuels sur inscription préalable avec Mme HAYAUD, Experte du Helpdesk REACH de l’INERIS (Planning complet)


Prix : Gratuit
Lieu : CCI DE REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES - 32 Quai Perrache - 69002 - lyon
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Organisateurs
CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
Enterprise Europe Network
Partenaires
UNITEX