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Plate-forme des achats de l'Etat

Marchés publics : un outil pour se regrouper et répondre à plusieurs

JEUDI 19 NOVEMBRE 2015

Mots-clés :
  • # Marchés publics
Marchés publics : un outil pour se regrouper et répondre à plusieurs - CCI de Lyon

Faciliter l’accès des PME aux marchés publiés : tel est l'objectif de la bourse de cotraitance.

La bourse à la cotraitance est un outil de mise en relation pour faciliter la création de groupements momentanés d’entreprises (GME)* de compétences et/ou de moyens.

Avec la "bourse à la cotraitance", le Service des Achats de l’Etat (SAE) veut faciliter l’accès des PME aux marchés publiés par les ministères, leurs établissements publics, l’UGAP et les CCI, même si elles n’ont ni la taille, ni toutes les compétences requises pour répondre seules à ces marchés.

La bourse à la cotraitance sur la plate-forme des achats de l’Etat (Place) permet à une entreprise de :

 ● cibler uniquement les marchés qui l’intéressent ;

 ● connaître (après authentification) les autres entreprises intéressées pour apporter une réponse collective à ce(s) marché(s) sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) ;

 ● contacter en toute confidentialité ces partenaires potentiels, les entités publiques n’ayant pas accès aux informations de prise de contact.

En savoir plus :

La bourse à la cotraitance sur Place, mode d'emploi [PDF]

- Le groupement momentané d'entreprise [PDF]

* Un GME est un accord momentané entre des entreprises pour élaborer une offre commune en réponse à un marché. Cet accord privé, qui s’organise dans le cadre de la liberté contractuelle n’obéit à aucune réglementation spécifique quant à sa constitution et son fonctionnement. Il permet aux entreprises de s’organiser pour répondre à un marché auquel elles ne pourraient soumissionner seules et n’existe donc que pour une durée déterminée. Le GME n’a pas la personnalité morale et chaque entreprise membre dispose de la qualité de cotraitant.