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RH - Fiscalité

Barème fiscal 2017 des frais kilométriques

MERCREDI 22 MARS 2017

Mots-clés :
  • # Fiscalité
  • # Ressources humaines
Barème fiscal 2017 des frais kilométriques - CCI de Lyon

Consultez les barèmes applicables aux voitures, aux deux roues de cylindrée > 50 cm3, motos et vélos.

Le barème fixé pour 2017 est identique à celui de 2015 déjà reconduit en 2016. 

Le barème fiscal des indemnités kilométriques permet l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par le salarié. Le salarié doit être soumis à l'impôt sur le revenu (régime des frais réels déductibles). 

Pour la voiture : 

  Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance fiscale Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 cv et moins d x 0,410 (d x 0,245) + 824 d x 0,286
4 cv d x 0,493 (d x 0,277) + 1 082 d x 0,332
5 cv d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 cv d x 0,568 (d x 0,320) + 1 244 d x 0,382
7 cv et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401
d = distance parcourue à titre professionnel en km
 

Pour les deux roues de cylindrée > 50 cm3 :

Kilométrage parcouru à titre professionnel
Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146

d = distance parcourue à titre professionnel en km

Pour les motos :

  Kilométrage parcouru à titre professionnel
Moto Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
De 1 à 2 cv d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
De 3 à 5 cv d x 0,400 (d x 0,070) + 989 d x 0,235
Plus de 5 cv d x 0,518 (d x 0,067) + 1 351 d x 0,292
d = distance parcourue à titre professionnel en km
 

Pour les vélos :

En vigueur depuis le 13 février 2016, le montant de l’indemnité kilométrique vélo (IK vélo), est fixé à 0,25 € par kilomètre effectué. Le calcul s’effectue ainsi :

0,25 € X nombre de km parcourus aller/retour entre la résidence du salarié et le lieu de travail *
X nombre de jours de travail

* la distance prise en compte est la distance la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail

Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.

Elle s’applique aux salariés du secteur privé. Certains salariés du secteur public peuvent bénéficier à titre expérimental de ce dispositif depuis le 1er septembre 2016 et jusqu’au 31 août 2018, sous certaines conditions (URSSAF).

Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques- Impôts du 24/02/2017 ;  URSSAF - Indemnités kilométriques